Devenir propriétaire grâce au Bail Réel et Solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015. Il permet à des ménages de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.

En détail, le BRS est un contrat, proposé par un Organisme Foncier Solidaire (OFS) permettant de dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire le terrain de la maison. Les accédants, sous conditions de revenus, peuvent donc devenir :

• « Locataires » du terrain, qui peut être considéré comme une « partie commune » en contrepartie d’une faible redevance
• « Propriétaires » du logement pendant la durée du bail

En fin de bail, le logement retourne dans le patrimoine du bailleur, moyennant une indemnité versée au vendeur. Les critères de cette indemnité sont :

• Le prix d’achat
• Actualisé selon l’Indice de Référence des Loyers
• Majoré d’éventuels travaux dans le logement (sous conditions)

Le logement peut également être revendu à un autre accédant, devant remplir les mêmes conditions de revenus et selon une indemnité similaire à celle évoquée ci-dessus.

Un barème de ressources est défini chaque année en fonction de :

• La constitution du foyer (1 ou 2 conjoints, enfants…)
• Des revenus du foyer => revenu fiscal de référence pour l’année N-2

Un apport est demandé afin de financer les frais de notaire, les frais de dossiers…

• Entre 15 et 40% d’économie sur le montant total grâce à la dissociation du bâti et du foncier
• TVA réduite 5,5%
• Constitution d’un capital pendant toute la durée du BRS => tremplin vers l’achat en pleine propriété
• Garantie de rachat du logement par l’OFS
• Achat du bien avec un PTZ (en cas de primo accession)
• Revente possible

• Résidence principale uniquement
• Pas de location
• Pas d’activité accessoire
• Obligation d’entretien car Domofrance donne une garantie de rachat du logement
• Aucune modification d’ampleur qui puisse diminuer la valeur du bien. Il y a malgré tout la possibilité de réaliser des embellissements qui devront être laissés lors de la cession du bail.

• Le prix du logement, en vente en état futur d’achèvement (VEFA)
• La redevance foncière (entre 1 et 4€/m² de terrain), qui est révisée annuellement à chaque date anniversaire, selon l’IRL
• Les frais de notaire

• 2 T3 de 64 m² situés au 16 rue des Rullas
• Avantages des Rullas : ce sont 2 maisons individuelles en R+1, avec pour chaque maison un morceau de jardin.
• Idéalement situé à Royan, proche du marché et du centre-ville.

• 4 T2 (de 50 ou 57m²) situés au 23 allée de la Lasse
• Avantages de la Lasse : 4 appartements, 2 au rez-de-chaussée, 2 à l’étage.
• Les appartement au rez-de-chaussée ont un jardin et les appartements à l’étage ont une loggia.
• Idéalement situé à Royan, proche du marché et du centre-ville.