Nous vous avons mis en détails les garanties dont vous bénéficiez avec votre contrat de construction de maison, ainsi que la façon de procéder (en application de l’article 1792 du code civil).
1/ Détail des garanties
• Garantie Décennale et Assurance Dommages – Ouvrage : DIX ANS
L’assurance Dommages-Ouvrage vous permet d’obtenir, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale.
La garantie couvre les défauts qui compromettent la solidité et l’étanchéité de la maison, ou le rendent impropre à l’usage, comme notamment les défauts de gros œuvre, charpente, toiture, canalisations, plafonds…
• Livraison à Prix et Délai Convenu
Les délais de réalisation de la construction sont également stipulés sur le contrat. Ils prennent en compte la durée théorique d’un chantier ainsi que les potentiels décalage qui peuvent intervenir lors de la vie du chantier.
S’ils ne sont pas respectés et qu’il y a retard de livraison, nous vous devons des pénalités de retard. C’est heureusement extrêmement rare, malgré la période inédite que nous vivons depuis 2020.
• Garantie de parfait achèvement : UN AN
La garantie s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par écrit par le bénéficiaire, existants le jour de la réception ou révélés postérieurement à celle-ci.
• Garantie Biennale de bon fonctionnement : DEUX ANS
La garantie couvre les éléments d’équipements dissociables du bâti, comme notamment les appareils et équipements sanitaires, d’eau chaude ou de chauffage, les portes et poignées, les fenêtres et volets…
2/ Mise en œuvre des garanties
Envoyez à Maisons Élysées Océan par courrier ou email ou par le biais du site, une déclaration rappelant la date de réception de la maison et le nom des bénéficiaires, et présentant une description et les photos des désordres observés.
Pour les désordres justifiant d’une intervention rapide, pour des raisons d’étanchéité, de plomberie ou d’électricité, doubler ces écrits d’un appel téléphonique en priorité à l’artisan ayant réalisé le chantier (liste remise à la réception), ou à défaut à Maisons Élysées Océan au 05 46 06 66 66.
3/ Exclusion des garanties
• Les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale, de l’usage de la maison ou d’un défaut d’entretien
• Les désordres d’ordre purement esthétique liés à la vie de la maison
4/ Délai d'intervention
En cas de besoin d’une intervention rapide, pour des raisons d’étanchéité, de plomberie, ou d’électricité :
Maisons Élysées Océan transmettra la déclaration du désordre dès sa réception à l’artisan du chantier, ou à défaut, à l’artisan le plus rapidement disponible. Cette demande d’intervention sera envoyée en copie aux bénéficiaires, et figurera les coordonnées de l’artisan impliqué. Elle devra être renvoyée signée par les bénéficiaires à Maisons Élysées Océan dès la clôture de l’intervention.
Dans tous les autres cas :
Maisons Élysées Océan déclenchera dans les 7 jours suivant la réception de la déclaration du désordre :
Soit une demande de RDV pour un diagnostic sur place, soit une demande d’intervention pour réparation à l’artisan le mieux placé. Une copie est envoyée aux bénéficiaires et doit être retournée signée à Maisons Élysées Océan dès la clôture de l’intervention, Soit une description des démarches à effectuer pour déclencher la venue d’un expert au titre de votre Assurance Dommages-Ouvrage, soit un avis de non prise en charge par les garanties, assorti d’une liste d’artisans ou de fournisseurs qui pourraient intervenir sur devis pour régler le désordre.
Contacter le service SAV
SIEGE SOCIAL
Maisons Elysées Océan
3 Impasse du Brandon
17640 VAUX-SUR-MER
Charente-Maritime
SAV : 05 46 06 66 66
